Règlement intérieur
Titre 1 – Membres
Article 1er- Admission
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion, prioritairement via le site internet et éventuellement en version papier. Elles auront connaissance des statuts et du règlement intérieur. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.
Cette demande doit être acceptée par le conseil d’administration. A défaut de réponse dans les quinze jours suivant le dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
Article 2 – Cotisation
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est proposé par le CA et ratifié en AG.
La cotisation versée annuelle est valide pour l’année en cours.
Les cotisations versées après le 1er novembre de l’année N sont valides pour la fin de l’année N et pour la totalité de l’année N+1.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.
Article 3 – Exclusion
Conformément à l’article 7 des statuts, un membre peut être exclu.
Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion.
Cette lettre comportera les motifs de l’exclusion. Il pourra se faire assister des personnes de son choix. La décision d’exclusion sera notifiée par lettre recommandée avec AR.
Article 4 – Perte de la qualité de membre
Pour compléter l’article 7 des statuts, le membre ayant réglé sa cotisation annuelle pour l’année, conserve sa qualité de membre durant les trois premiers mois de l’année N+1. A l’issue de cette période il devra impérativement payer sa cotisation pour être de nouveau considéré comme membre adhèrent.
Titre 2- Fonctionnement de l’association
Article 5- Règles et vie commune
Les règles de vie commune sont incluses dans la charte des bénévoles.
Article 6- Assemblée générale ordinaire
Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.
Un secrétaire est désigné en début de séance. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale. Les votes par correspondance sont interdits
Ceci complète l’article 9 des statuts qui précise les modalités de convocation et de déroulement.
Article 7- Assemblée générale extraordinaire
Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.
Un secrétaire est désigné en début de séance. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale. Les votes par correspondance sont interdits
Ceci complète l’article 10 des statuts qui précise les modalités de convocation et de déroulement.
Article 8 – Conseil d’administration
Pour la désignation du tiers sortant il est établi un tableau mis régulièrement à jour qui indique les années d’élection des membres et l’année à laquelle chacun fait parti du « tiers » sortant. C’est-à-dire après avoir siégé 3 ans au CA.
Les sortants sont rééligibles.
Article 9 – Le Bureau
Le bureau est de type collégial.
Il est composé de 3 à 5 co-présidents responsables solidairement.
Dans les jours qui suivent son élection le bureau établit un tableau qui indique les missions imparties à chaque co-président. Ces missions reprennent impérativement à minima celles qui sont attribuées en général au président, trésorier et secrétaire d’une association à structure « classique ».
Titre 3 – Dispositions diverses
Article 10 – Intérêt General
L’association peut se prévaloir d’être d’Intérêt General.
A ce titre et compte tenu de son fonctionnement les adhésions et les dons peuvent faire l’objet de déduction fiscale.
Les adhérents et les donateurs recevront donc un reçu fiscal numéroté pour chacun de leurs versements pour chaque année.
Article 11 – Délégation
Le conseil d’administration peut donner délégation à un administrateur ou à un adhérent pour représenter l’association en tant que de besoin. Ce mandat ne peut être que spécial et à durée déterminée.
Les co-présidents représenteront le cas échéant l’association pour agir en justice.
Article 12 – Consultation des adhérents
La consultation des adhérents est possible par voie de correspondance postale ou électronique.
Article 13 – Commission de travail
Les commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Article 14 – Le règlement intérieur
Le présent règlement intérieur a été établi par le conseil d’administration conformément à l’article 15 des statuts de l’association et ratifié par l’assemblée générale du 21 janvier 2023.
Il peut être modifié par le conseil d’administration pour l’année en cours selon nécessité puis ratifié à la première AG.
Il est adressé à tous les membres de l’association par courrier électronique ou par voie postale et par affichage, sous un délai d’un mois, suivant la date d’élaboration ou de modification.