Les Statuts

Modifiés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er mars 2025

ARTICLE 1 – NOM

Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association de « protection et soins de la faune sauvage » régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom: Les Alcidés

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet :

  • D’assurer le soin des animaux sauvages en détresse.
  • De contribuer à la sauvegarde et à la réhabilitation de la faune sauvage après soins.
  • De sensibiliser et d’éduquer le grand public à la protection de la faune sauvage.

Pour atteindre ces objectifs, l’association met en œuvre des actions telles que :

  • La gestion des moyens de soins pour la faune sauvage.
  • L’organisation de campagnes de sensibilisation et d’événements éducatifs.
  • La collaboration avec les collectivités, les institutions publiques et privées, et les autres associations environnementales.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :

Les Alcidés,
Agora 1901, Maison des associations
2 bis, Avenue Albert de Mun
44600 Saint-Nazaire

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

  • Membres actifs ou adhérents : personnes participant aux activités de l’association et à jour de leur cotisation.
  • Membres bienfaiteurs : personnes ou entités apportant un soutien financier ou matériel important à l’association.
  • Membres d’honneur : personnes ayant rendu des services notables à l’association, désignées par le Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisations
  • Membres personnes morales : entités juridiques soutenant les objectifs de l’association, sous réserve d’une approbation par le conseil d’administration.

ARTICLE 6 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de six à douze membres, élus pour un mandat de trois  ans par l’assemblée générale.

Le conseil élu est renouvelé chaque année par tiers.

En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges, le conseil d’administration peut procéder à la cooptation de membres pour pourvoir les postes vacants, sous réserve de validation lors de l’assemblée générale qui suit.

Le conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an , et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande d’au moins un tiers de ses membres.

Tout vote ne pourra être validé que si la moitié des membres du CA sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

En cas d’égalité, la voix du (de la) président(e) sera prépondérante.

Un Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur, lequel ne  peut détenir plus d’un mandat de représentation.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse adressée aux secrétaires, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 7 – BUREAU

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

  • Un(e) président(e).
  • Un(e) secrétaire.
  • Un(e) trésorier(e).

Un(e)  président(e) adjoint(e) , un(e)  Trésorier(e) Adjoint(e)et un(e) Secrétaire Adjoint(e) peuvent compléter le bureau.

Le bureau est chargé de la gestion quotidienne de l’association et rend compte de ses actions au Conseil d’Administration.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre de l’Association se perd par :

  • La démission adressée par écrit au président de l’association.
  • Le non-paiement de la cotisation annuelle.
  • Le décès (pour les personnes physiques) ou la dissolution (pour les personnes morales).
  • L’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif grave à l’objet ou au règlement intérieur de l’association et/ou lui portant préjudice moral ou matériel, après que l’intéressé(e) a été invité(e) à fournir des explications auprès du Conseil d’Administration, du bureau ou par écrit. Le Conseil d’Administration fait état de ses conclusions par écrit à l’adhérent mis en cause.
  • Tout membre se retirant de l’association pour quelque raison que ce soit, n’a aucun droit à l’actif social.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les cotisations des membres. Le montant des cotisations est décidé en Conseil d’Administration et ratifié en Assemblée Générale. Le paiement de cette cotisation ne donne droit à aucune contrepartie.
  • Les subventions de l’État, des collectivités territoriales ou d’autres organismes publics ou privés.
  • Les dons et legs.
  • Les recettes issues des activités, manifestations ou ventes organisées par l’association.
  • Toute autre ressource autorisée par la loi.

ARTICLE 10 – REGLEMENT INTERIEUR

Les conditions d’élaboration et de modification du règlement intérieur, si celui-ci est prévu, reste la prérogative du Conseil d’Administration.

ARTICLE 11- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration

L’assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs (à jour de leur cotisation) de l’association. L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration et adressé aux membres actifs de l’association au moins 2 semaines avant la date de l’assemblée, en même temps que la convocation et différents documents permettant le bon déroulé de cette réunion ( modalités de votes,  bons pour pouvoir, actes de candidature au CA, …)

L’assemblée générale est compétente pour :

  • Approuver les rapports moraux, d’activité et financier de l’association..
  • Fixer le montant des cotisations.
  • Élire les membres du conseil d’administration.

Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix, à main levée, exceptée l’élection des membres du Conseil d’Administration qui se fait à bulletin secret (ou selon des méthodes équivalentes si la réunion se tient en distanciel).

Un membre présent peut détenir jusqu’à trois pouvoirs.

Un quorum d’un quart (25%) des membres actifs présents ou représentés ou le nombre minimal absolu de 30 membres actifs ou représentés est requis pour valider les décisions lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

A la demande de la majorité des membres du Conseil d’Administration, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée pour une modification de statuts ou pour la dissolution de l’association.

Les conditions sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Dans le cas où une dissolution est prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Saint- Nazaire, le 1er mars  2025